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Votre avantage
L'acompte vous donne les moyens, par
exemple, d'acheter du matériel et des
matières premières, de transporter des
machines sur le lieu d'exécution, d'engager
du personnel ou de financer d'autres travaux
préparatoires.
Les plus de la Mutualité
d'Aide aux Artisans
 la rapidité d’exécution grâce au circuit de
décision court et aux procédures flexibles
la consultation et le suivi de l’encours
garanties via Internet grâce au service
pme-direct
le savoir-faire de nos spécialistes et notre
introduction dans le secteur artisanal
la non-affectation de vos lignes de crédit
bancaires
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 Formulaire garantie |
La garantie de restitution d’acompte
Les conditions de paiement en matière de grands travaux prévoient fréquemment que le maître
d'ouvrage verse un acompte pour l'achat de matières premières et les frais de production.
Notre offre
Pour percevoir le versement de l’acompte, la
Mutualité d’Aide aux Artisans émet une
garantie de restitution d'acompte qui prévoit
le remboursement au cas où l'entreprise
artisanale ne s'acquitte pas de ses obligations
et/ou prestations contractuelles de livraison.
La garantie de restitution d'acompte a en
principe pour but d'assurer qu'un acompte
payé soit utilisé conformément au contrat.
La garantie s’éteint, soit à la date d’échéance
convenue dans la lettre de garantie, soit à la
restitution de la lettre de garantie par le
maître d’ouvrage. Elle pourra être réduite d’un
commun accord au fur et à mesure de
l’avancement des travaux.
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Cautionnement de crédits
d’entreprise